Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif.

Article 2 - COMMANDES, TRAITEMENT DES COMMANDES

Vous avez la possibilité de commander nos produits sur Internet en accédant sur notre site par :www.scrapbook-studio-decoupes.com
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le paiement.
Une confirmation systématique de votre commande vous est envoyée par email au moment où vous cliquez sur le bouton valider la commande dans le cas d'une commande par Internet.

En cas de commande par e-mail (ip9@orange.fr) la commande sera validée qu’après acceptation par le client du devis envoyé par mail et réception de son règlement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation ne pourra intervenir que dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées dans les présentes conditions.

 Article 3 - PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des changements effectués par nos fournisseurs. 
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de port et emballage. Ils sont portés à la connaissance du client sur le bon de commande. Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture. Scrapbook-Studio-Decoupes se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.

La TVA applicable est à 20% à compter du 1er janvier 2014

Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d'évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.

 Article 4 - LIVRAISON

Nous veuillons à traiter les commandes le plus rapidement possible dès réception du bon de commande et après confirmation du paiement par notre organisme bancaire. 
Les délais de livraison fournis sur notre site sont donnés à titre indicatif. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 5 - ERREUR DE LIVRAISON

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur par mail ip9@orange.fr  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante : Agisud -  Isabelle , 37 quai lissagaray 32000 Auch

Article 6 - FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Le calcul des frais se fait automatiquement au fil du remplissage de votre panier et considère une participation aux frais de préparation d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Affranchissement au poids - Application des tarifs français en vigueur 

Modalités livraison

Article 8 - PAIEMENT

Pour les commandes à payer par chèque, il est à noter que celles-ci ne seront pas préparées au moment de l'enregistrement, mais seulement à réception du chèque. En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous joindrons le remboursement. 

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire, carte bancaire (via Paypal) ou par Paypal

Sécurité de paiement

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être libellé à l’ordre PREVOST ISABELLE et envoyé à l’adresse suivante :  Isabelle PREVOST  37 quai lissagaray 32000 Auch

Article 7 - PROTECTION DES DONNEES

Ce site est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique & Liberté) sous le n°1687755 - Les informations que vous nous donnez sont confidentielles et ne seront pas commercialisées. En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 vous avez un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à : ip9@orange.fr

Article 8  : RETOUR DES ARTICLES, RECLAMATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux, manquants ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de Scrapbook-studio-decoupes. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, par conséquent, Scrapbook-studio-decoupes se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Scrapbook-studio-decoupes s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après réception du retour par le client dans le délai indiqué ci-dessus. (voir Nos engagements)

Article 9  : RETRACTATION

Suivant le Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.